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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1963 portant diminution de la cotisation due pour le deuxième semestre 1962 par certaines catégories de personnes qui tombent sous l'application de la législation sur les allocations familiales aux indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1963
Page:878
Avis du Conseil d'Etat 8237
Entrée en vigueur / Effet TT 30/06/1962