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Article / Artikel 2

Ordonnance du 23 décembre 2011 contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2012

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 2

Modification implicite
  OCCC 21/12/2012