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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2013
Article / Artikel 376		Code	18/12/2003