Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloués pour l'année budgétaire 1967 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1967
Page:	6861

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 1967

Période de vigueur

du 01/01/1967 au 31/12/1967