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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	10/11/2013
Article / Artikel 1		AGW	17/10/2013