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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2024
Page:	31654

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75650 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75650

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2024 (art. 4: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge et s’applique aux indemnités dues pour une période à partir de cette date d’entrée en vigueur")

Période de vigueur

du 01/05/2024 au ...