Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 3	AGW	29/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/07/1998
Article / Artikel 1	AGW	17/12/1998
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/1998
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 3 de l'AGW 23/07/1998	AGW	23/07/1998
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/1996
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 13, alinéa 2, de l'AGW 25/04/1996	AGW	25/04/1996
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/1995
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: art. 7, alinéa 2, de l'AGW 23/03/1995	AGW	23/03/1995