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Article / Artikel 28

Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 30   DCCF 28/04/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/09/2012
Article / Artikel 5   DCCF 19/07/2012
Exécutions
Nature Date    
ACCCF 06/03/1997