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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/12/2012
Article / Artikel 1   AR 12/08/1985