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Article / Artikel 3Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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