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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/1998
Annexe / Bijlage 1) Modification du Chapitre II de l'annexe par le Chapitre V de la même annexe. Cette modification est annoncée à l'art. 10. 2) Vig.: le 1er juillet 1998 en ce qui concerne la fabrication des produits cosmétiques; le 30 juin 1999 en ce qui concerne la présence sur la marché de produits cosmétiques contenant une de ces substances.		AR	15/10/1997