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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1991 portant exécution de l'article 39bis, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article 1er de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1991
Page:25508
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1991

TT Budget 1989, 1990, 1991