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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	11/01/2012
Article / Artikel 2 Pour les produits cosmétiques notifiés conformément à l’article 13 du règlement (CE) N° 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques		AR	15/10/1997