Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1990 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43ter, du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail (CNT), modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que complétée par la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989