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Article / Artikel 26

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 september 2005 betreffende de interlandelijke adoptie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	03/12/2012
Article / Artikel 65		BVR	12/10/2012