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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 2012 zur Zustimmung zu dem Zusammenarbeitsabkommen zwischen der Flämischen Gemeinschaft, der Französischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission zur Vorbeugung und zur Bekämpfung des Dopings im Sport, geschehen zu Brüssel am 9. Dezember 2011

Décret du 25 juin 2012 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, fait à Bruxelles le 9 décembre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2012
Edition:1
Page:57508
Avis du Conseil d'Etat 51068
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/09/2012 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 09/12/2011