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Article / Artikel 57/6/2

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Intitulé officieux: "Loi sur les étrangers"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	22/03/2018
Article / Artikel 42	L	21/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/05/2014
Article / Artikel 23 Champ d'application temporel et dispositions transitoires: L 10/04/2014, art. 24 à 28	L	10/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 14	L	08/05/2013

Exécutions

Nature

Date

17/08/2013

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5900

Préjudiciel

56/2015

Pas de réponse à la question