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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2020
Page:68077
Avis du Conseil d'Etat 67852
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48333