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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux des hypothèques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2004
Page:	43576

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2004

Période de vigueur

du 01/05/2004 au ...