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Arrêté royal du 7 octobre 1976 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture et l'arrêté ministériel du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Agriculture

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Article / Artikel 4   AR 13/04/1997