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Partie / Deel II, Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling 2

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	14/03/2010
Article / Artikel 6		DRW	04/02/2010