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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/02/2019
Article / Artikel 7	AGCF	16/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2013
Article / Artikel 2	AGCF	10/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 37 Modification temporaire applicable pendant la durée du mouvement diplomatique visé par l'art. 37, § 2, de l'AGCF 02/02/2012.	AGCF	02/02/2012