Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 16 Art. 2, a), b), d) et e) de l'AGW 29/03/2012	AGW	27/03/2009
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 16 Art. 2, c), de l'AGW 29/03/2012	AGW	27/03/2009