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Intitulé

Décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2001
Page:1471
Avis du Conseil d'Etat 30243
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001 (art. 38). Voyez aussi l'art. 37: "La nouvelle formation initiale des instituteurs et des régents est mise en place, année académique par année académique, à partir du 1er septembre 2001. Les étudiants, qui ont entamé leur formation dans le système antérieur et qui sont amenés à recommencer une année d'études, entrent dans le nouveau système. La possibilité d'être dispensés de certains cours et la récupération de matières nouvelles sont décidés par les autorités de la Haute Ecole."

Fin de vigueur: abrogé avec des dispositions transitoires; voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 01/09/2001 au 13/09/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25501