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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2021 fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2021-2022


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2021
Edition:2
Page:98705
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69889
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 5)

Champ d'application temporel: année scolaire 2021-2022 (art. 1 à 4)

TT

Période de vigueur du 01/09/2021 au 31/08/2022
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49901