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Annexe / Bijlage III

Arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 12/09/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 09/07/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/08/1994
Article / Artikel 6   AR 05/09/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 18/11/1993
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 09/11/1992