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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. September 2020 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 13. Februar 2008 über die Ausbildungsbeihilfen für Arbeitnehmer in Unternehmen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2020
Page:	83679

Avis du Conseil d'Etat

67868

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2020 (art. 16)

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...