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Article / Artikel 15

Décret du 15 décembre 2011 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2012

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 6		DRW	22/03/2007