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Non précisé / Niet omschreven

Modifications du 8 juin 2011 des statuts de la SRWT (Société régionale wallonne du Transport)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 13 "Les modifications (énoncées à l'art. 13, alinéa 1er) entreront en vigueur lors du prochain renouvellement intégral ou partiel du Conseil."	Statuts	09/11/1990
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 14	Statuts	09/11/1990
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 13 Modification de l'art. 13, alinéa 2 des statuts	Statuts	09/11/1990