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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 1933 concernant l'installation des lignes télégraphiques et téléphoniques privées et des lignes de signalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1933
Page:6319
Avis du Conseil d'Etat --