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Article / Artikel 26

Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/11/2011
Article / Artikel 1bis   AR 02/04/1965
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/11/2011
Article / Artikel 5   AR 02/04/1965