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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1991
Page:	5896

Avis du Conseil d'Etat

20396

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991
Article 22 : 01/01/1990
Article 23 : 02/07/1990

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse