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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 portant exécution de l'article 111, § 1er, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 27/10/2011
Tous / Alle   AGW 04/05/1995