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Avis du 12 septembre 2011 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 35 - règle interprétative 19)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Interprète - Interpreteert	Entrée en vigueur :	01/02/2009
Article / Artikel 35 pour les prestations 683955-683966 et 683970-683981	Annexe	14/09/1984
Interprète - Interpreteert	Entrée en vigueur :	01/11/2001
Article / Artikel 35 pour la prestation 689054-689065	Annexe	14/09/1984