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Arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 12   AR 26/01/2007
Exécutions
Nature Date    
AMAF 12/11/1998