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Loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 19   DVO 07/07/1998
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 5   DVO 15/06/1994
Exécutions
Nature Date    
BVR 05/08/1988