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Article / Artikel 12Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale
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