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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 11 juillet 1990 relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur d'éléments du petit patrimoine populaire wallon, bordant les routes, rues et chemins


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1991
Page:1410
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication