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Article / Artikel 69/21

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l’Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi]
Arrêté (lire: de l’Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 7 avril 2004) portant délégations de pouvoirs aux Responsables d’entités et aux Coordinateurs interrégionaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 20	A	30/01/2014
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 18 L'arrêté du 14/11/2013 a été retiré.	A	14/11/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 9	A	10/06/2011