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Article / Artikel 55

Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/1953
Article / Artikel 1		AR	16/02/1952