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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 2016 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2016


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2016
Edition:2
Page:81884
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Effet: années de référence 2015 et 2016: 01/01/2015

TT: 31/12/2017 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2017