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Titre / Titel VI

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Décret du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 139

Insertion d'un sous-titre 5.		   DDG 18/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 49

Insertion d'un sous-titre 4 dans le Titre VI du DDG 27/06/2005		   DDG 25/10/2010