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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1991
Edition:2
Page:27426
Avis du Conseil d'Etat 19430 + 19858
Entrée en vigueur / Effet voir article 34