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Arrêt du Conseil d'Etat n° 32668 du 31 mai 1989

"Est annulé l'arrêté royal du 3 novembre 1987 fixant les cadres linguistiques, pour les deux premiers degrés de la hiérarchie, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de l'Institut royal du Patrimoine artistique et du Service national des fouilles en tant qu'il fixe les cadres linguistiques, pour les deux premiers degrés de la hiérarchie, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique."

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