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Article / Artikel 42

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: art. 6 de l'AGCF 23/12/2010		AGCF	23/12/2010