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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 octobre 2010 remplaçant l'annexe II de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	04/11/2010
Annexe / Bijlage II		AR	08/01/1962

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/11/2010
Article / Artikel 1		AMAF	05/09/2001