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Article / Artikel 80

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 13		DRW	28/09/2023
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 1		DRW	12/11/2021
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	18/10/2018
Article / Artikel 380		DRW	17/07/2018
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	28/07/2017
Article / Artikel 26		DRW	01/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	19/03/2014
Article / Artikel 1		DRW	20/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 62		DRW	15/05/2003
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/10/1998
Non précisé / Niet omschreven Annulation de l'article 80, alinéa 2, 3° et 4°, du Code 29/10/1998, "en ce que ces dispositions réputent inoccupés, au sens dudit code, des logements inoccupés pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire ou du titulaire d'un autre droit réel sur ces logements".		ArrêtCC	25/10/2000

Exécutions

Nature

Date

AGW	19/01/2022
AGW	20/05/1999

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

1667 - 1695 - 1696 - 1697 - 1698 - 1699

Annulation

105/2000

Annulation partielle