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Tous / Alle

Loi du 1er juillet 1963 portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/12/2018
Article / Artikel 26 Opheffing met overgangsbepalingen: DVO 12/10/2018, art. 27 en 28		DVO	12/10/2018

Exécutions

Nature

Date

MBVO	24/09/2015
AGW	08/10/2009	L'art. 122 de l'AGW 08/10/2009 mentionne l'ensemble des dispositions de L01/07/1963.
AGW	22/04/1999