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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/08/2010
Article / Artikel 4   AGW 13/11/2008