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Annexe / Bijlage III

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées]
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/03/2004
Article / Artikel 40   AGW 15/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/03/2004
Article / Artikel 41   AGW 15/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/03/2004
Article / Artikel 42   AGW 15/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/03/2004
Article / Artikel 43   AGW 15/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/03/2004
Article / Artikel 44   AGW 15/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/02/2000
Article / Artikel 5   AGW 13/01/2000
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/02/2000
Article / Artikel 6   AGW 13/01/2000